MEFACTORY (dont le nom commercial est maars) est une entreprise spécialisée dans la fourniture de services et produits, établie au 58 rue Raymond Ridel, 92250 La Garenne-Colombes, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 84865736700027 et dont le numéro de TVA est FR18848657367, se réserve le droit de modifier ou d'actualiser ses conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") à tout moment.

Les CGV en vigueur au jour de la passation de commande sont accessibles sur le site de l'entreprise. Toute commande passée par un client professionnel (ci-après "le Client") implique l'acceptation sans réserve de ces CGV. Les conditions générales ou particulières opposées par le Client ne prévaudront pas sur les présentes CGV, sauf accord écrit de MEFACTORY.

1. Présentation de MEFACTORY

MEFACTORY propose une large gamme de services, y compris mais sans s'y limiter, à des formations professionnelles en présentiel et à distance, des services de conseil, et des prestations sur mesure adaptées aux besoins des entreprises. L'offre de services de MEFACTORY est conçue pour répondre aux exigences spécifiques de ses clients.

2. Commandes et Prestations

Toute prestation proposée par MEFACTORY fait l'objet d'une proposition commerciale spécifique. Un acompte de 50% du montant total de la prestation est exigé à la commande. MEFACTORY assure la réalisation des services selon les termes convenus avec le Client, y compris les modalités financières et les délais de livraison.

3. Tarifs et Paiements

Les tarifs des services de MEFACTORY sont exprimés hors taxes et sont soumis à la TVA au taux en vigueur. Les prix indiqués lors de la commande sont fermes et définitifs. Le règlement des factures s'effectue dans un délai de 30 jours à compter de leur date d'émission, par virement bancaire, chèque, ou tout autre moyen convenu entre les parties.

En cas de retard de paiement, MEFACTORY se réserve le droit de suspendre la fourniture des services jusqu'à complet paiement. Des pénalités de retard équivalentes à trois fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, sans préjudice des indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement prévues par la loi.

4. Modifications et Annulations

En cas d’impossibilité d’assurer la formation en présentiel, notamment pour cas de force majeure où de restrictions réglementaires interdisant la tenue de formation en présentielle, la formation sera automatiquement dispensée à distance. 

MEFACTORY offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Le remplacement d’un participant est possible sans indemnité jusqu’à 10 jours ouvrés. 

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, MEFACTORY se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités. 

Toute annulation ou modification de commande par le Client doit être communiquée par écrit. MEFACTORY définira les conditions d'annulation ou de modification, y compris d'éventuelles pénalités, en fonction des spécificités de chaque commande.

Dans l’hypothèse où le participant ne se présente pas le jour de la formation, le coût de la session sera facturé à 100 % au Client. 

5. Responsabilité et Force Majeure

La responsabilité de MEFACTORY ne peut être engagée en cas de non-exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure. En cas de force majeure, MEFACTORY s'efforcera de trouver une solution permettant de poursuivre la prestation dans les meilleures conditions.

6. Propriété Intellectuelle

MEFACTORY détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services fournis. Toute utilisation, reproduction ou diffusion non autorisée des contenus fournis par MEFACTORY est strictement interdite et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. 

7. Confidentialité

MEFACTORY s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client dans le cadre de l'exécution des services.

Le Client accepte d’être cité par MEFACTORY comme client de ses offres de services, aux frais de MEFACTORY. 

Sous réserve du respect des dispositions de propriété intellectuelle, MEFACTORY peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations.

8. Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la juridiction compétente dans le ressort du Tribunal de Commerce de Nanterre, France.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.